Conditions Générales de Vente
I. Introduction
Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent au site internet "https://www.cindyporte.com" proposant des séances d'accompagnements et de suivi. "Cindy PORTE", immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements CENTRE VAL DE LOIRE sous le numéro SIRET 511 226 664 00023, est l'éditrice des services de séances d'accompagnements et de suivi proposés sur le site. La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur le site.
Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de réservation des séances d'accompagnements et de suivi proposées sur le site internet "https://www.cindyporte.com". Elles régissent les relations entre "Cindy PORTE" et les clients qui achètent une séance d'accompagnement et de suivi sur le site internet. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à l'achat d'une séance d'accompagnement et de suivi et déclarent les accepter sans réserve.
Champ d'application des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services d'accompagnements et de suivi effectuées sur le site internet "https://www.cindyporte.com" entre "Cindy PORTE" et la personne physique ou morale procédant à l'achat des services, ci-après dénommée "le consultant", "l'Acheteur" ou "le Client". Les présentes CGV sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur et prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation formelle et expresse de "Cindy PORTE". Les présentes CGV concernent toutes les prestations d'accompagnements effectuées par "Cindy PORTE". Tout paiement de services implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client. Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice, et la dernière version est toujours disponible sur le site internet "https://www.cindyporte.com". Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
II. Description des services proposés
Nature des services de thérapie en ligne proposés
Le site internet "https://www.cindyporte.com" propose des séances d'accompagnements et de suivi en ligne, destinées à offrir une aide et un soutien aux personnes souhaitant travailler sur des problématiques personnelles ou professionnelles. Les séances sont proposées en visioconférence, chat ou téléphone, et sont réservées à un public majeur. Cindy PORTE, professionnelle de la thérapie en ligne formée à différentes approches thérapeutiques, réalise ces séances.
Modalités de réservation et de paiement
Le Client peut réserver les séances proposées sur le site "https://www.cindyporte.com" en ligne, en choisissant le type de séance souhaité et en sélectionnant une date et une heure de rendez-vous. Le paiement des séances peut être effectué en ligne via PayPal ou Stripe, ou par virement bancaire.
Le Client peut également réserver une séance par téléphone ou par e-mail en contactant Cindy PORTE. Les coordonnées de contact sont disponibles sur le site "https://www.cindyporte.com". Pour les paiements effectués par chèque, un délai bancaire sera appliqué entre la date d'encaissement du chèque et la date du rendez-vous. Il est également possible de régler en espèces par dépôt direct sur le compte fourni à la demande. Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail une fois le paiement effectué.
III. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs des séances de thérapie en ligne
Les tarifs des séances de thérapie en ligne sont indiqués sur le site "https://www.cindyporte.com" et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une séance sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Modalités de paiement acceptées
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : paiement en ligne via PayPal ou Stripe, virement bancaire, paiement par chèque, ou paiement en espèces par dépôt direct sur le compte fourni à la demande.
Facturation
La facture émise à l'occasion d'une vente de séance de thérapie en ligne sera produite à toute réquisition des autorités compétentes. Toutefois, les frais éventuels liés au choix du mode de paiement sont inclus dans le tarif de la séance et ne seront donc pas facturés séparément.
IV. Politique d'annulation et de remboursement
Conditions d'annulation des séances de thérapie en ligne
Le Client peut annuler une séance de thérapie en ligne en contactant Cindy PORTE au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues de la séance. Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la séance, la totalité du prix de la séance sera due.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues (maladie, décès d'un proche, etc.), Cindy PORTE pourra accepter d'annuler la séance sans frais, à condition d'en être informée dès que possible et de recevoir les justificatifs nécessaires.
Modalités de remboursement
En cas d'annulation dans les délais impartis, le Client pourra bénéficier d'un remboursement intégral de la séance annulée, déduction faite des frais de transaction éventuels.
Toutefois, si possible et à la demande du Client, Cindy PORTE tentera plutôt de reporter la séance à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé pour la réservation initiale, dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de remboursement. Toutefois, si le paiement a été effectué par chèque, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après encaissement du chèque.
En cas d'annulation hors des délais impartis, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
V. Obligations des clients
Respect des horaires de rendez-vous :
les clients doivent arriver à l'heure pour leurs rendez-vous avec Cindy PORTE. En cas de retard, ils doivent prévenir Cindy PORTE au moins 48 heures à l'avance. Si le client ne prévient pas à temps ou ne se présente pas au rendez-vous, la séance sera due dans son intégralité et ne sera pas remplacée.
Paiement à temps :
les clients doivent effectuer le paiement des séances immédiatement après la réservation. Les clients peuvent régler leur prestation par carte de paiement, virement ou espèces. Si un client ne paie pas à temps, Cindy PORTE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute séance jusqu'à ce que la situation soit régularisée.
Comportement approprié pendant les séances :
les clients doivent se comporter de manière respectueuse et appropriée pendant les séances avec Cindy PORTE. Tout comportement inapproprié ou irrespectueux peut entraîner l'annulation de la séance en cours et le client sera tenu de régler la séance dans son intégralité.
VI. Obligations du site web
Confidentialité des données personnelles :
Cindy PORTE, en tant qu'éditeur de services de Séances d'accompagnements et de suivi par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.cindyporte.com), est tenue de respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles collectées par Cindy PORTE ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.
Disponibilité du service :
Cindy PORTE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir son site Internet et ses services disponibles pour ses clients. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site Internet pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des problèmes liés à l'hébergeur ou à l'accès à Internet.
Protection de la sécurité des clients :
Cindy PORTE s'engage à assurer la sécurité des données de ses clients, notamment en mettant en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification non autorisée. Elle s'engage également à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les transactions en ligne et les paiements effectués sur son site Internet. Toutefois, il appartient au client de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses propres données personnelles, telles que la protection de son identifiant et de son mot de passe.
VII. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres contenus créés par le site web
Cindy PORTE est propriétaire de l’ensemble des éléments du site Internet https://www.cindyporte.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, les logos, les textes, les graphismes, les images, les photographies, les animations, les mises en forme, les codes HTML, les scripts, les logiciels, les bases de données, les applications, les programmes informatiques, les musiques et sons, ainsi que tous les éléments d'information contenus dans le site Internet.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage des éléments du site Internet de Cindy PORTE sans son autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée des éléments du site Internet peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou autres lois applicables.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de Cindy PORTE est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Cindy PORTE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
VIII. Loi applicable
Le contrat de vente conclu entre Cindy PORTE et le Client est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
IX. Dispositions générales
Durée et modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client lors du paiement des services. Cindy PORTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité, dans le but notamment de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques et commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
X. Acceptation des CGV
L’ensemble des informations transmises entre Cindy PORTE et l’accompagné est couvert par une obligation de confidentialité.